1. Objet

La présente Charte décrit les Conditions d'utilisation des Membres d'INDEXEL possédant un Compte dans l'espace INDEXEL.

a. Procédure d'inscription à la Newsletter.

Une personne est abonnée à la Newsletter INDEXEL lorsqu'elle a rempli le champ e-mail correspondant. Elle a la possibilité de se désabonner à tout moment, soit directement sur le mail routé à son attention, soit sur le site. L'abonnement est proposé par défaut sur le formulaire Membre. L'abonné à la newsletter peut également parrainer d'autres abonnés en nous indiquant leur e-mail, ou demander à recevoir des alertes par e-mail correspondant aux sujets de son choix.

2. Qualité et Etat d'esprit du site

Les Membres d'INDEXEL peuvent être des sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou tout équivalent dans un autre pays que la France ou des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif sans que ces derniéres catégories soient prioritairement visées.
Afin de favoriser le fonctionnement communautaire du site, certaines régles de courtoisie doivent être respectées par les Membres. D'une maniére générale, INDEXEL peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte INDEXEL si la participation de ce Membre s'avére contradictoire avec l'esprit du site, le cas échéant, INDEXEL en informera le Membre par e-mail.

Conformément à l'esprit du site, chaque Membre INDEXEL contribue au réseau de confiance des décideurs informatiques, et à ce titre ses coordonnées ne sont en aucun cas diffusées sans autorisation préalable.

Les relances commerciales des prestataires labellisés sont liées à une demande explicite du Membre.

Les Membres sont informés ou sollicités sur des thémes les concernant et INDEXEL respecte les régles de courtoisie de l'Internet. Si toutefois une action paraissait peu judicieuse et suscitait des réactions, une adresse sur le site est à la disposition des Membres (info@Indexel.net)

En s'inscrivant, le Membre déclare être parfaitement informé de l'existence des régles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

Le Membre s'engage par ailleurs à respecter dans ses propos toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci, et de façon plus générale à respecter les droits des personnes et des biens.

4. Constitution par INDEXEL d'un fichier des Mmenbres - Utilisation et protection de fichiers comportant des données personnelles

La constitution de fichiers de données à caractére personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprés de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Indexel.net est un site déclaré à la CNIL sous le n°730668. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " vous disposez d'un droit d'accés ou de rectification pour toute information vous concernant auprés d'Indexel S.A - 10, rue de Charonne - 75011 PARIS.

INDEXEL constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à INDEXEL de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, INDEXEL ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprés de tous tiers, de façon non-nominative.

Le Membre donne son consentement exprés à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations qu' INDEXEL peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).

INDEXEL s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractére personnel.

5. Cookies

Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à INDEXEL de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à INDEXEL, de faciliter la gestion d'INDEXEL, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par INDEXEL. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

6. Disponibilité des Services

INDEXEL est son propre hébergeur et s'efforce dans la mesure du possible de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. INDEXEL peut donc interrompre l'accés du site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. INDEXEL n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. Il est rappelé qu'INDEXEL peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. INDEXEL n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres du fait des services offerts par INDEXEL, et ce en raison notamment du caractére gratuit des services fournis sur INDEXEL.

Le présent site indexel.net (le Site) est la propriété de la société indexel, société anonyme au capital de 52 840 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 432 415 560, dont le siége social est situé 10, rue de Charonne - 75011 Paris - France.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe BERTIN, en qualité de Président-directeur général de la société indexel.

8. Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société indexel, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

9. Licence d'utilisation du contenu du Site Indexel

Du seul fait de sa connexion au site indexel.net, l'utilisateur reconnaît accepter de la société indexel une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société indexel. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

10. Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique ou papier

Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le site indexel.net, merci d'adresser votre demande par courrier, fax ou e-mail à :
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Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, envoyer un e-mail à info@Indexel.net