Suite à un sinistre, l´assureur est tenu d´agir dans des délais raisonnables pour manifester clairement son intention de garantir l´assuré ou au contraire de refuser de le couvrir en totalité ou partiellement. Les explications des avocats du cabinet ...

Quelle est la marge de manoeuvre d´un administrateur réseau lorsqu´il détecte des fichiers non professionnels au sein de l´entreprise ? Quels sont ses droits ? Quelles sont ses responsabilités ? Le point avec Anne-Sophie Poggi, avocate associée au se...

En matière de création logicielle, la protection du droit d´auteur et le droit d´exploitation par l´entreprise ne font pas forcément bon ménage. Et les salariés n´y retrouvent pas forcément leur compte. Les explications d´Anne-Sophie Poggi, avocate a...

Le 12 juillet dernier, le Parlement et le Conseil des ministres de l´Union européenne ont adopté la Directive 2002/58/CE se rapportant à la vie privée et aux télécommunications électroniques. Les explications des avocates Anne-Sophie Poggi (photo) et...

Selon le code de la propriété intellectuelle, le créateur d´une base de données est protégé contre les "extractions litigieuses". Mais cela ne suffit pas toujours, comme le prouve l´arrêt de la Cour d´Appel de Versailles du 11 avril 2002. Les explica...

Le recours aux techniques de collecte des données personnelles via les spywares suscite des inquiétudes chez les internautes quant au respect de la vie privée. Un article de Webconseil,...

Par deux décisions en date des 4 janvier et 31 mai 2002, le juge des référés, juge de l´évidence, du Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris a réaffirmé qu´on ne pouvait ni tout faire ni tout dire sur Internet. Les commentaires d´Anne-Sophie Poggi...

Depuis le 10 juillet 2002, les clauses de non-concurrence sans contrepartie financière ne sont plus opposables aux salariés. Anne-Sophie Poggi, avocate associée du cabinet Derriennic r...

Dans les négociations de contrats avec les prestataires informatiques, les clauses de responsabilité, ou plus exactement les clauses de limitation de responsabilité, doivent figurer en bonne place. Les conseils de Françoise Collin, avocate associée d...

Dans tous les domaines économiques, et, notamment en matière informatique, chaque entreprise se doit d´innover. Forte de son expérience et de ses ressources, elle bénéficie de savoir-faire qui lui sont propres. Mais comment protéger ces savoir-faire ...