Licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute. Poursuites pénales, piratage de logiciels, non respect du secret professionnel ou de la vie privée : les risques juridiques auxquels se trouvent confrontés les DSI sont réels et multiples. Les ...

Chartes internet, politiques de sécurité... : les utilisations du système d´information par les salariés obéissent généralement à des règles précises. Y compris en ce qui concerne la messagerie électronique. Quel droit de contrôle possède l´entrepris...

Les logiciels et autres créations immatérielles peuvent avoir une valeur et un potentiel économique bien réels. La réponse juridique à la nécessité d´attribuer un monopole à leur propriétaire a toujours opposé les partisans du droit des brevets et ce...

Pour de nombreux responsables d´entreprise, externaliser tout ou partie de son informatique en en confiant la gestion à une société spécialisée peut sembler séduisant. Mais il existe des contraintes et des risques juridiques à connaître avant de se l...

Des brevets logiciels à la mode américaine : tel était le menu proposé le 20 février 2002 par la directive de la Commission européenne, pr...

Avec les multiples "alertes au virus" de ces dernières semaines, la sécurité informatique passe nécessairement par un contrôle plus ou moins étroit de l´utilisation de la messagerie. Quelles sont les règles juridiques à connaître pour le chef d´entre...

Le développement de l´Internet a bouleversé les modes de traitement de l´image. On peut désormais la récupérer sur un site, la dupliquer, la retoucher et la publier à l´infini. Mais avec quels droits ? Methodologie    Cybersurveillance : la Cour de cassation tranche

Où se trouvent les limites du "surf perso raisonnable" et de la cybersurveillance stricte ? Indexel a rencontré des responsables qui tentent de trouver un juste milieu dans le contrôle de l´utilisation de l´Internet, suivant les conseils de la CNIL.

Un programme d´ordinateur est une création juridiquement protégée lorsqu´elle est originale. Or, il n´est un secret pour personne que de nombreuses copies non-autorisées des logiciels distribués par les éditeurs circulent et sont utilisées non seulem...