 Le 24 septembre, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Politiciens et gourous de l´Open Source s´insurgent contre ce vote qui pourrait sonner la fin de l´industrie logicielle européenne. Les arguments de Linus Torvalds, créateur de Linux, contre ces brevets.
Le texte de la directive européenne visant à autoriser le brevetage de logiciels en Europe a été approuvé le 24 septembre au Parlement européen par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. L´essence de ce texte vise à permettre à une entreprise de breveter des algorithmes logiciels génériques ou des principes d´architecture comme le lien hypertexte, les balises HTML ou le principe des macro programmes.
Une remise en cause des droits d'auteur Jusqu´à présent, les principes appliqués en Europe depuis l´apparition de l´informatique reposaient sur le droit d´auteur. Il est en effet logique que les efforts de recherche et développement des entreprises puissent effectivement être protégés par un moyen juridique. Mais la possibilité de breveter un algorithme logiciel sonne la fin des logiciels libres et de l´innovation logicielle en Europe. Car seules les multinationales pourront financer le dépôt des centaines de brevets susceptibles de protéger un logiciel, interdisant de fait à l´ensemble des autres éditeurs dans le monde d´utiliser des algorithmes génériques pour créer de nouveaux logiciels.Or, l´Europe est l´un des plus gros producteur et utilisateur de logiciels libres. Son tissu économique "logiciel" est également essentiellement constitué de petits éditeurs positionnés sur des marchés de niche qui n´auront pas les moyens de protéger leurs logiciels. A titre d´exemple, si le protocole de communication TCP/IP avait été breveté par une entreprise selon les conditions de la directive soumise au vote, l´Internet n´existerait certainement pas. La majorité de la classe politique française - toutes tendances confondues - met donc en garde le Parlement européen. S´exprimant sur le site de notre confrère 01net.com, Alain Madelin déclarait récemment : "les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers" et François Hollande : "la brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs".
Le fondateur de Linux fortement mobilisé 
Pour tenter de favoriser l´adoption d´amendements en faveur de l´innovation logicielle en Europe, Linus Torvalds (créateur de Linux) et Alan Cox (principal mainteneur du noyau 2.2) ont demandé dans une lettre ouverte aux députés européens que des limitations strictes soient apportées à la brevetabilité des logiciels. "L´expérience des Etats-Unis démontre que les brevets logiciels ne bénéficient à personne, sauf peut-être aux avocats en brevets et aux services de propriété industrielle. Ils ne servent qu´à affaiblir le marché et augmenter les dépenses en frais de dépôts et de litiges, aux dépens de l´innovation et de la recherche technologique. Nous espérons que les députés européens considèreront ces côtés négatifs et ne créeront pas le même chaos sur le vieux continent", explique Linus Torvalds.
Alan Cox (photo) note de son côté que "des sociétés déplacent actuellement les emplois de programmation à l´étranger. Cette énorme migration en dehors des Etats-Unis n´est pas uniquement justifiée par les coûts de main d´oeuvre, mais aussi par les litiges et les risques de litiges dûs aux brevets. Ces sociétés créent des holdings aux USA pour les droits de propriété intellectuelle, qui les licencient à une entité non américaine pour écrire le logiciel outre-mer et se contentent de l´importer, afin de réduire les risques (...) Adopter le même genre de brevets dans l´Union Européenne aura pour effet de délocaliser des milliers d´emplois en programmation à l´étranger".
Dans leur lettre ouverte, Linus Torvalds et Alan Cox ont exprimé trois demandes vis-à-vis de la directive : premièrement, elle devrait clarifier les limites de la brevetabilité, de sorte que des algorithmes et des processus d´affaires ne puissent vraiment pas être brevetés. Deuxièmement, la directive devrait s´assurer que les brevets ne puissent pas être détournés pour faire entrave à la concurrence technique en empêchant l´interopérabilité des logiciels concurrents. Enfin, on ne devrait pas permettre aux brevets d´être employés pour empêcher la publication d´informations.
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