On va enfin se débarrasser des tonnes de papier que l'on est obligé de conserver et, pour les entreprises, libérer des espaces qui coûtent cher en location immobilière et en processus d'archivage. A condition de s'assurer de la pérennité du format de stockage.
En attribuant la même valeur probante au format numérique qu'au papier, la loi du 13 mars 2000 favorise l'archivage électronique. A la clé, que l'on soit particulier ou entreprise : des économies substantielles en espace de stockage, en processus d'archivage (dès lors qu'ils sont entièrement pris en charge par une chaîne numérique) et une plus grande simplicité. Toutefois, pour que le document électronique soit recevable d'un point de vue légal, il faut respecter certaines spécifications techniques liées à la conservation et à la protection de l'intégrité du document. Définies par la norme AFNOR Z42-013, ces spécifications n'imposent aucun format de fichier. Ce choix est pourtant primordial : quel que soit le format de stockage choisi, il faut avoir la garantie qu'un logiciel pourra l'ouvrir et l'interpréter dans trente ans (et même plus pour certains documents, voir notre tableau ci-dessous). XML, une garantie pour l'avenir Or, en informatique, rien n'est moins certain : même si les éditeurs perdurent, leur offre évolue. Ainsi, à l'occasion d'une étude pour la commission européenne sur les formats de document dans le cadre de l'archivage notamment, Antoine Rizk, directeur associé chez Valoris met l'accent sur l'intérêt des formats basés sur XML, métalangage qui structure et qualifie les données d'un document. "Indépendant de toute offre logicielle, XML est désormais omniprésent et indissociable de l'évolution de l'informatique". WordML (traitement de texte), FormML (formulaires), SpreadsheetML (tableur) de Microsoft ou encore OpenOffice File Format, format associé à OpenOffice et en cours de normalisation par l'OASIS, entrent précisément dans ce cadre. Outre les avantages inhérents au XML, ces formats sont publics, favorisent l'utilisation d'outils de travail habituels pour stocker les documents (suite bureautique) et peuvent être associés à des schémas XML, spécifications qui normalisent la structure d'un document XML. Chaque entreprise peut ainsi adopter un schéma propre à son secteur d'activité pour, par exemple, structurer les données d'une facture ou d'une commande et ainsi bénéficier d'une garantie supplémentaire de pérennité puisque le schéma XML peut également être un standard public. Bien que généré par une suite bureautique, tout document ainsi sauvegardé pourra être ouvert par n'importe quel logiciel compatible XML. Si XML remplit donc la condition d'indépendance vis-à-vis de l'offre d'un éditeur et la restitution fidèle des données sur le long terme, il est, en revanche, moins performant sur la gestion de la présentation qu'il ne prend pas en charge. Présentation qui aujourd'hui constitue le point fort du format PDF d'Adobe, et l'éditeur, en collaboration avec l'organisme de normalisation "The Enterprise Content Management Association" (AIIM), a élaboré un dérivé de PDF pour l'archivage. PDF/A, l'alternative d'Adobe Baptisé PDF/A (A pour archivage), ce format est en fait un sous-ensemble de PDF auquel certaines fonctions qui pourraient gêner la lecture du fichier dans le temps ont été retirées : compression, chiffrement, insertion de vidéo ou fichiers audio, etc. en raison d'algorithmes évolutifs et rattachés à un logiciel spécifique. "Le respect de la présentation constitue un avantage indéniable de la solution d'Adobe", estime Antoine Rizk (photo). "Son point faible est l'absence de stockage en XML, sauf pour la partie formulaire. En d'autres termes, les entreprises qui optent pour PDF/A devront utiliser un logiciel compatible pour ouvrir le document". Or, rien ne garantit qu'Adobe sera encore là dans trente ans sans compter que si PDF est un format documenté, il ne fait pas partie du domaine public : tout éditeur qui met en oeuvre ce format doit payer des royalties à Adobe ce qui n'est bien entendu pas le cas de XML.
Enfin, si XML ne gère pas la présentation, il est tout à fait possible de lui rattacher des mécanismes qui la préservent, tels que l'association de feuilles de style (CSS et XSL). C'est certes moins simple qu'avec PDF/A, qui le fait naturellement, mais c'est l'assurance d'une pérennité qu'Adobe ne peut garantir aujourd'hui, aussi grand que soit le succès du format PDF.
Combien de temps devez-vous conserver vos documents ?(source 60 millions de consommateurs) Type de document | | Durée d'archivage | Factures | |
- Gaz, électricité, eau : 5 ans (article 2277 du Code civil).
- Téléphone : 1 an à partir du jour de paiement (article L.146 du code des P&T).
- Biens de consommation : 2 ans (article 2272 du Code civil). Sans limitation de durée pour les objets coûteux (justificatif vis-à-vis de l'assureur).
| Honoraires
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- Huissiers : 1 an.
- Avocats, avoués, médecins, chirurgiens-dentistes : 2 ans.
- Notaires : 5 ans (articles 2272 et 2273 du Code civil).
| | Banque | |
- Chèques : 10 ans au minimum.
Les banques et La Poste gardent les relevés de compte pendant dix ans. Mais les particuliers ont intérêt à les conserver plus longtemps. En cas de litige pécuniaire avec un tiers, talons de chèques, tickets de paiement par carte et relevés de compte constituent un commencement de preuve.
- Crédits à la consommation : 2 ans après la dernière échéance de remboursement (article 27 de la Loi du 10 janvier 1978).
- Crédits immobiliers : 10 ans après la dernière échéance.
- Crédits professionnels : 10 ans après la dernière échéance.
| Santé | |
- Carte vitale : En principe conservation durant toute la vie de l'individu même si un renouvellement des cartes sera opéré durant sa vie probablement.
- Sécurité sociale : 2 ans pour les décomptes de remboursements de soins, avis d'arrêt de travail, certificats de grossesse, bulletins de versement d'allocations familiales. Ordonnances et feuilles de maladie sont soumises au même délai de prescription et passé deux ans, vous perdez le droit au remboursement des prestations auxquelles elles correspondent.
- Dossiers médicaux : sans limitation de durée
| Impôts | |
- Impôt sur le revenu : 4 ans pour votre feuille d'imposition et toutes les pièces donnant droit à déduction (contrats d'assurances, justificatifs de frais de gardes, etc.). En effet, les services fiscaux peuvent réparer les omissions ou insuffisances d'imposition jusqu'à la fin de la troisième année qui suit l'année concernée.
- Taxes d'habitation et foncières : 1 an pour les avis de recouvrement (article L173 du Livre des procédures fiscales).
- Quittance de redevance TV : 3 ans à partir de la date de mise en recouvrement (décret 91-304 du mars 1992).
| Assurance | |
- Contrats et avenants : toute la période de validité.
- Quittances : 2 ans (article L114/1 Code des assurances).
- Dossier d'accidents corporels : sans limitation de durée.
- Demande de résiliation : 2 ans. Gardez l'accusé de réception de la lettre adressée à votre assureur, ainsi que son double.
- Factures des objets de valeur : sans limitation de durée. Justificatifs en cas de vol ou d'incendie.
- Factures de garagiste : tant que vous possédez le véhicule. Mais aussi à posteriori pour prouver l'état de la voiture avant la vente.
| | Maison | |
- Titre de propriété : sans limitation de durée.
- Copropriété : 10 ans pour les décomptes des charges et les correspondances avec le syndic.
- Contrat d'architecte : 10 ans à compter de la date de réception des travaux pour les dommages et malfaçons.
- Locations : pendant toute la durée du bail et cinq ans après son expiration le bailleur et le locataire doivent conserver contrat, caution, état des lieux, quittances de loyer, factures de travaux d'amélioration justificatifs des charges d'entretien, actes d'huissier? (article 2277/1 du Code civil). pendant toute la durée du bail et cinq ans après son expiration le bailleur et le locataire doivent conserver contrat, caution, état des lieux, quittances de loyer, factures de travaux d'amélioration justificatifs des charges d'entretien, actes d'huissier? (article 2277/1 du Code civil).
| | Emploi | |
- Salariés : jusqu'à la retraite pour les contrats de travail, bulletins de salaires, avis de paiement d'allocations de chômage, notifications d'arrêts de travail et bordereaux d'indemnités de Sécurité sociale, décomptes annuels de points.
- Non salariés : jusqu'à la retraite pour les appels à cotisation. Les pièces varient selon les professions.
- Retraités : sans limitation de durée pour l'accusé de réception du dossier de demande de retraite, le bordereau de reconstitution de carrière et les documents d'attribution de pension.
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Pour en savoir plus :
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