Gardiens des secrets privés mais aussi industriels, les notaires vont peu à peu troquer leurs coffres-forts physiques pour des coffres-forts numériques. Les entreprises pourront y stocker plus facilement des documents électroniques : brevets, plans techniques, contrats, documents relevant du code de la propriété intellectuelle... sans passer par la case papier. En test dans une dizaine d'études depuis fin 2007, le "service notarial de dépôt électronique" sera accessible auprès des 560 professionnels de la chambre des notaires de Paris.
Le dépositaire doit se déplacer à l'étude pour remettre le document électronique. Le notaire s'authentifie alors à l'aide d'une clé USB contenant sa signature et deux clés électroniques (MD5 et SHA-256) permettant de chiffrer le document. Le document est ensuite stocké sur des serveurs sécurisés et redondants de l'hébergeur BT France. Chaque document possède une "empreinte" électronique annexée à l'acte de dépôt papier remis au client.
Ce service coûte 250 euros de plus qu'un dépôt traditionnel. Il est donc réservé à des documents vraiment importants ou très volumineux. Mais c'est pour l'instant le seul qui permette d'utiliser un document électronique comme une preuve juridique devant un tribunal. Les autres spécialistes de la dématérialisation de documents ne proposent pas ce service. Le plus proche est Jedepose.com. Affilié aux huissiers de justice, il ne permet pas de faire la preuve que le déposant est bien celui qu'il prétend être puisqu'il n'a pas obligation à se déplacer à l'étude de l'huissier.
Lire aussi :
Facture électronique : six entreprises sur dix l'adopteront d'ici 2008
Dématérialisation fiscale des factures : comprendre la réglementation
Dématérialisation des factures et traçabilité : Lunor mise sur son ERP