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Acheter un progiciel d'occasion? C'est possible!

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Par Antoine Robin le 19/09/2012 - indexel.net
 
Acheter-progiciel-occasion

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise l’utilisateur d’un progiciel à le revendre à un tiers. Certaines exigences doivent cependant être respectées et des zones d’ombre demeurent.

 

C'est officiel : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise la revente de progiciels. Saisie par la justice allemande dans l'affaire opposant l'éditeur Oracle à la société allemande UsedSoft, son arrêt C-128-11 du 3 juillet 2012 complète la directive 2009/24/CE en précisant qu'un éditeur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur, même si celles-ci ont été achetées en ligne et même si le contrat avec l'éditeur spécifie explicitement le contraire.

Faut-il pour autant se tourner vers des licences d'occasion ? "L'analyse de cet arrêt montre qu'il s'agit d'être prudent car il pose plus de problèmes qu'il n'en résout", estime Yannick Stachon, manager au sein du département CIO Advisory du cabinet Kurt Salmon. La décision de la CJUE distingue le droit de distribution et le droit de reproduction. Si le droit de reproduction est "inépuisable", la CJUE considère que la première vente épuise le droit de distribution de l'éditeur dans l'Union européenne, même si le contrat de vente prévoit explicitement le contraire. Un client initial peut donc revendre ses licences sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Cette possibilité s'étend aux mises à jour (patchs correctifs, évolutions...) livrées par l'éditeur durant le contrat de maintenance.

Support physique, contrat de maintenance : des points clés à vérifier

D'un point de vue technique, l'éditeur n'a pas l'obligation de fournir un support physique permettant de récupérer les licences et d'installer les logiciels. Et si l'arrêt s'applique également aux évolutions et aux patchs inclus dans le contrat de maintenance jusqu'au moment de la revente, il ne dit rien concernant la mise en place d'un contrat de maintenance avec le nouvel acheteur. L'acquéreur doit donc vérifier ces points clés auprès de l'éditeur et du vendeur avant de conclure l'affaire.

D'un point de vue financier, l'arrêt interdit les ventes "à la découpe". L'acquéreur d'une licence de seconde main devra donc envisager un achat potentiellement surdimensionné (en nombre de licences utilisateurs) par rapport à ses besoins réels.

Quels impacts pour les éditeurs ?

Face à cette contrainte juridique, les éditeurs de logiciels propriétaires pourraient évoluer vers le modèle du logiciel libre en développant une offre de services (formation, support technique, etc.) destinée aux utilisateurs de logiciels d'occasion.

Mais il y a fort à parier qu'ils opteront plutôt pour une migration progressive vers la mise en ligne de leurs logiciels, car l'arrêt de la CJUE s'applique uniquement aux licences "illimitées" dans le temps. "Les clients pourraient donc être incités par les éditeurs à migrer vers une solution de type Software as a Service (...) facturée comme un abonnement et au coût dépendant de la consommation" estime Yannick Stachon.

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