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Bientôt une taxe sur les données numériques ?

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Par Antoine Robin le 02/01/2013 - indexel.net
 
Taxe-donnees-numeriques

Pour contribuer au redressement de l’économie française, le gouvernement envisage de taxer les acteurs de l’économie numérique.

 

Comment combler le déficit du budget de l'Etat ? En taxant les internautes et les entreprises du web ! Après avoir échappé au bonus-malus, mais pas à la taxe pour copie privée, le secteur informatique va devoir payer sa dîme.

En ligne de mire : les géants du Net

Les acteurs de la publicité et du commerce en ligne échappaient jusqu'à présent à tout impôt spécial. Ils devront désormais contribuer au redressement productif de la France. C'est du moins ce qu'envisage la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique pilotée par les deux hauts fonctionnaires Nicolas Colin et Pierre Collin.

Rebaptisée prosaïquement "Collin et Colin", la mission envisage d'asseoir l'assiette de cette nouvelle gabelle sur les données personnelles collectées, notamment le nombre d'utilisateurs. On parle d'un taux de 0,5 % à 1 % sur les régies publicitaires (bannières, newsletters, etc.) et de 0,25 % pour les transactions électroniques à partir d'un chiffre d'affaires de 460 000 euros par an et par site web. En ligne de mire des géants tels que le quartet GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - qui pèse à lui seul près de cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France. La plupart des autres acteurs du numérique en ligne - opérateurs télécoms, sites marchands, etc. - en seront pour leurs frais.

Les acteurs du web enfin taxés comme les fabricants

Pas de jaloux. Les supports de stockage sont déjà taxés jusqu'à 20 euros par disque dur pour financer les artistes. Même les entreprises qui ne téléchargent pas illégalement des clips vidéo y participent. De leur côté, les consommateurs doivent s'acquitter d'une éco-participation de 0,5 à 15 euros à chaque achat d'un produit électronique neuf pour financer la filière de collecte et de recyclage des déchets électroniques (DEEE). Et ce, même si elle ne fonctionne pas : seulement 14 % collectés entre 2006 et 2009...

Un système de bonus-malus pourrait inciter les collecteurs de données numériques à payer moins d'impôts en les partageant au sein d'une plate-forme d'Open Data. A l'insu du plein gré des internautes ? La CNIL risque de tiquer ! Le flou artistique qui entoure ce projet sera levé en septembre prochain. Le gouvernement envisagerait en effet de transcrire le nouvel impôt en droit hexagonal lors du vote du projet de loi de Finance 2014.

Une seule certitude : comme pour les autres taxes numériques, c'est l'utilisateur final qui paiera la facture.

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