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La CLCV assigne dix opérateurs mobiles en justice

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Par Marie Varandat le 09/01/2013 - indexel.net
 
Clcv-operateurs-mobiles

Pour la seconde année consécutive, les opérateurs de téléphonie mobile sont épinglés par les associations de consommateurs. En cause, des contrats vagues et complexes masquant notamment des frais illicites.

 

Décidément les opérateurs mobiles n'ont pas la cote auprès des associations de consommateurs ! Après l'UFC Que Choisir l'an passé, c'est au tour de l'organisme Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) de poursuivre en justice dix opérateurs et pas des moindres puisque dans sa ligne de mire figurent Orange, SFR, Bouygues Telecom, Virgin Mobile, La Poste Mobile ou encore Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus. Au cœur du conflit, les clauses abusives pratiquées par ces prestataires ou plus exactement les petites lignes des contrats qui masqueraient des frais cachés, la limitation de la responsabilité des opérateurs et bien entendu les suspensions cauchemardesques de prélèvements suite à des pertes ou vols d'un périphérique. 

Des contrats complexes, trop sujets à la réinterprétation

Pour établir sa liste de griefs, la CLCV s'est basée sur les alertes de ses abonnées et une étude des contrats des principaux opérateurs. Sur son site, l'association dresse un bilan plutôt négatif : « Non seulement les conditions générales étudiées sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre, mais elles comportent aussi des dispositions inacceptables ». Parmi les dispositions en cause, quatre sont particulièrement relevées par la CLCV en raison de leur récurrence : flou autour des limites du contrat donnant la possibilité de le réinterpréter si nécessaire, responsabilité limitée des opérateurs en cas d'absence ou de mauvais service, paiement de services non rendus, facturation abusive.

Priorité : rester vigilant

En complément de l'assignation, la CLCV demande un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire, la mise en place de sanctions financières dissuasives, proportionnées au chiffre d'affaires, à l'encontre des entreprises insérant dans leur contrat des clauses abusives, et qu'une décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents. En attendant l'issue de cette assignation, il semblerait qu'il soit plus que jamais nécessaire de procéder avec prudence avant de s'abonner en prenant le temps de lire ces fameuses petites lignes. L'UFC Que choisir conseille même à ses abonnés de ne pas hésiter à développer leur côté « volage » pour infléchir les mauvaises pratiques des opérateurs.

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