Vendredi 20 octobre 2017
NASDAQ : 6628.2446 22.2783   nasdaq0.35 %
RECHERCHE
OK
 
NEWSLETTER
newsletter
Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter
hebdomadaire - Cliquez ICI
Indexel
  • DOSSIERS
  • PRATIQUE
pub Publicité
 

ACTUALITES

La taxation du Web à l’horizon 2013

Imprimer Envoyer à un ami Contacter la rédaction
Par Marie Varandat le 17/10/2012 - indexel.net
 
Taxation-web

Proposées sous forme d’amendement au projet de loi des finances de 2013, les taxes sur la publicité en ligne et le commerce électronique pourraient provoquer une hausse des prix dans l’univers numérique.

 

Selon La Tribune, des amendements auraient été déposés par quatre députés socialistes visant l'instauration d'une taxe sur les transactions électroniques et la publicité en ligne. La première prévoit l'application d'un taux de 0,5 % sur les régies publicitaires dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d'euros par an. Au-delà, il passerait à 1 %. Les services de publicité en ligne fournis au moyen de moteurs de recherches, d'affichage de messages promotionnels, d'affiliation de liens, d'envois de courriels ou de comparateurs de produits seraient impactés. Concernant les transactions électroniques, les amendements envisagent une taxe de 0,25 % pour tous les sites dont les recettes atteignent 460 000 euros par an.

Retour à la "taxe Google" avec une possible augmentation des prix

Google, qui réalise plus de 1,5 milliard de chiffre d'affaires par an dans l'Hexagone serait très fortement touché. D'ailleurs, ces amendements reprennent un projet présenté par le sénateur UMP Philippe Marini en juillet 2012, alors baptisé la "taxe Google". Si le projet est voté, les taxes pourraient être instituées dès le 1er janvier 2013 et les sommes récoltées iraient alimenter le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), organisme en charge du déploiement du haut débit en France. 

Dans un contexte où les relations entre le gouvernement et l'univers numérique sont déjà tendues, ces taxes pourraient provoquer une nouvelle levée de boucliers. La Fevad, syndicat français de l'e-commerce, n'avait pas caché en juillet dernier son opposition en qualifiant la taxation des transactions commerciales d'impôt sur la consommation. Impôt qui provoquerait une hausse des prix pratiqués par les sites web marchands. Une taxe sur la publicité pourrait avoir un impact similaire avec une hausse des tarifs des régies, répercutée bien entendu par les entreprises sur leurs produits.

LIRE AUSSI
 
Partager :
LIRE AUSSI
 
pub Publicité

CloudStack by IkoulaCloudStack by Ikoula

Cloud Computing : Atouts et freins, acteurs du marché, conseils et témoignages