ACTUALITES

Avec le développement du marché des smartphones et des netbooks et l'apparition de forfait données soit disant "illimités", de nombreux particuliers et professionnels se sont vus facturés parfois plus de 40 000 euros de dépassement de forfait pour un seul mois d'utilisation !

La Commission européenne a donc décidé de mettre le holà. Depuis le 1^er mars, les opérateurs mobiles de l'Union Européenne doivent proposer à leurs clients mobinautes un mécanisme leur permettant de limiter le montant de leur facture liée aux déplacements à l'étranger (roaming).

"Les mesures de protection contre les factures ahurissantes causées par l'itinérance des données est un pas indispensable. La confiance est essentielle si [...] les entreprises souhaitent utiliser tout le potentiel d'internet lors de leurs déplacements" explique Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique.

Depuis le 1^er mars, les opérateurs − Bouygues Telecom, Orange et SFR en tête − doivent donc couper la connexion lorsqu'elle atteint 50 euros. La loi indique que l'abonné doit être averti dès que son encours de consommation atteint 80 % de la somme plafonnée, puis lorsqu'il représente 100 % du plafond, juste avant la coupure. Les abonnés ont jusqu'au 1^er juillet 2010 pour indiquer un autre plafond à leur opérateur.

En cas de litige entre l'abonné et l'opérateur, c'est l'autorité nationale compétente (Arcep en France) qui tranchera les différents.