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Téléprocédures fiscales et sociales : les PME doivent s'y préparer

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Par Eric Leforestier le 22/01/2003 - indexel.net
 

Si elles sont pour l´instant obligatoires pour les seules entreprises d´un chiffre d´affaires supérieur à quinze millions d´euros, les téléprocédures fiscales et sociales pourraient bientôt concerner toutes les PME.

 

"Dans le contexte de réduction des dépenses publiques que nous connaissons, il ne serait pas étonnant de voir Bercy abaisser le seuil de chiffre d´affaires, actuellement fixé à quinze millions d´euros, à partir duquel les entreprises sont contraintes aux téléprocédures fiscales", explique Marc Pierre (photo), directeur marketing et développement de Cegid et vice-président d´Edificas, association qui oeuvre au développement des échanges EDI (Echange de Données Informatisées). "Les téléprocédures représentent d´abord un intérêt de productivité pour l´administration elle même", ajoute-t-il. "Plus qu´un simple décret administratif, les téléprocédures sont un véritable mouvement de fond. Tout le monde télédéclarera un jour ou l´autre", confirme Bertrand Boulet, directeur Experts et PME de CCMX. Si en tant que PME vous ne voyez pas dans l´immédiat un intérêt particulier à adhérer volontairement à ces téléprocédures, c´est pourtant le meilleur moyen d´anticiper en toute quiétude le passage du tout-papier au tout-informatique dans vos déclarations fiscales et sociales et leur règlement.

Avantage à l'EDI

Pour les télédéclarations fiscales, il n´y a pas d´évolution notoire à signaler depuis le 1er janvier 2002. C´est à partir de cette date que les entreprises dépassant le chiffre d´affaires de quinze millions d´euros ont dû effectuer leur déclaration d´impôts sur les sociétés et leur déclaration de TVA par voie électronique selon les procédures TDFC (Transfert de Données Fiscales et Comptables) et TéléTVA. Un constat s´impose aujourd´hui en ce qui concerne les échanges d´informations dans le cadre de TéléTVA. Deux modalités sont possibles : EDI en Edifact ou EFI, formulaire électronique rempli à l´écran en se connectant au site internet du Ministère des Finances. Plus simple au premier abord, la télédéclaration et le paiement en EFI avec certificat numérique personnel valant signature était promis à un bel avenir qui ne se confirme pourtant pas dans les faits, plus favorables aux échanges en EDI.L´obligation d´obtenir un certificat numérique, l´impossibilité de joindre plusieurs fichiers de télédéclaration sont des obstacles importants aux échanges EFI. "Saisir une déclaration sur un site n´est pas une fin en soi, il faut aussi la rentrer dans le système informatique de l´entreprise ce qui représente deux opérations distinctes et donc une contrainte supplémentaire", souligne Marc Pierre. Si elle choisit comme beaucoup l´échange EDI, l´entreprise peut assurer elle même ses propres télétransmissions à partir de son progiciel comptable. Elle doit dans ce cas être habilitée partenaire EDI par l´administration. Son progiciel comptable doit être obligatoirement agréé par l´administration (liste détaillée sur le site de l´association Edificas). Si elle choisit d´externaliser la transmission, elle doit conclure un contrat de droit privé avec un partenaire EDI. Elle peut aussi mettre à contribution des portails déclaratifs comme Etafi, Invoke, Jedéclare.com ou MTAe accessibles à partir du progiciel comptable qu´elle utilise. "L´entreprise doit rester vigilante dans le choix de ces portails utilisateurs. Certains sont de simples portails de messagerie sans valeur ajoutée pour le déclarant. D´autres proposent une véritable valeur ajoutée, en particulier un suivi personnalisé avec des modes opératoires correctifs en fonction des situations rencontrées", prévient Marc Pierre.

Déclarations sociales unifiées

Effective depuis le premier janvier 2003, la nouveauté vient cette année des déclarations fiscales avec net-entreprises, portail officiel qui va permettre aux entreprises d´effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux différents organismes de protection sociale (Urssaf, Assedic, Caisses de Retraites Complémentaires et de Prévoyance). Ce service est gratuit et facultatif. Chaque entreprise peut l´utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Net-entreprises regroupe quinze organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué avec le Medef, la CGPME, l´UPA et la FNSEA un groupement d´intérêt public : le GIP-Modernisation des déclarations sociales. Dès aujourd´hui, les entreprises peuvent y télédéclarer la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) ou la Déclaration Unique d´Embauche (DUE). Elles pourront le faire progressivement pour les autres déclarations sociales comme l´attestation employeur Assedic ou la déclaration d´accident du travail du régime général (DAT).

Une nouvelle téléprocédure, pour les taxes professionnelles cette fois, est prévue pour la fin 2003 ou le début 2004. Cette nouvelle étape vers le tout-informatique des déclarations fiscales et sociales reste tout de même à confirmer par la Direction Générale des Impôts.

 
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