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AOL et Microsoft se sont associés pour faire condamner une société de marketing direct du sud de la France à l´origine de plus d´un million d´e-mails commerciaux non sollicités. L´entrepreneur indélicat a été condamné à payer 22 000 euros de dommage et intérêts.

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner un entrepreneur français basé dans les Bouches du Rhône pour l´envoi massif de courriers électroniques non sollicités. Le prévenu écope de 22 000 euros de dommages et intérêts et de 1 000 euros pour tout nouveau courrier électronique non sollicité qu´il enverrait en dépit de sa condamnation. A l´initiative de l´action en justice, AOL et Microsoft insistent sur l´importance de la collaboration des internautes qui signalent les spams et des acteurs de l´industrie du Net : l´Association des fournisseurs d´accès à l´Internet notamment qui a soutenu l´initiative et la CNIL qui a attesté devant le tribunal avoir reçu de nombreuses plaintes d´internautes au sujet des e-mails indésirables envoyés par cette société.

Exerçant des activités de marketing direct, l´entreprise était abonnée au fournisseur d´accès AOL et créait des adresses e-mails sous une fausse identité auprès du service Hotmail. Elle utilisait ainsi sa connexion AOL pour envoyer ses courriers électroniques non sollicités depuis une adresse "hotmail.com". Malgré la fermeture contractuelle de son compte AOL en raison d´actes de spamming avérés et constatés par le fournisseur d´accès, la société indélicate a utilisé de fausses identités pour créer de nouveaux comptes et continuer à envoyer ses spams.

Il ne faudrait pas pour autant crier victoire trop tôt. Car contrairement aux Etats-Unis, la justice française n´a pas remis en cause le principe du spam. Le juge a uniquement condamné cet entrepreneur pour la violation des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft "Hotmail" et du service d´accès Internet d´AOL. En contraste, la justice américaine vient de condamner Howard Carmack - alias "Buffalo Spammer" - à sept ans de prison pour avoir envoyé 825 millions de spams en utilisant de fausses identités. Premier prévenu poursuivi en vertu de la nouvelle loi de l´Etat américain sur le vol d´identité, Howard Carmack a été inculpé de 14 chefs d´inculpation.