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MANAGEMENT

Contrats avec les prestataires informatiques : comment se protéger ?

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Par Barbara Landrevie le 18/01/2001 - indexel.net
 

Les projets informatiques se terminent parfois devant les tribunaux. Pour éviter d´en arriver là, Hubert Bitan, docteur en droit et Christiane Féral-Schuhl, avocate (photo) livrent leurs conseils. Entre autres : définir clairement ses besoins dès la rédaction du contrat, se concentrer sur la liste des scénarios à problème, connaître l´étendue des droits de propriété intellectuelle d´un logiciel.

 

Les litiges entre client et fournisseur informatique sont nombreux. Mais les entreprises sont rarement prêtes à parler ouvertement des difficultés qu´elles peuvent rencontrer avec leurs prestataires. La volonté de préserver leur image de marque, les négociations en cours avec leur fournisseur expliquent souvent leurs réticences à s´exprimer sur le sujet.

L'informatisation d'une entreprise est comme une greffe

Selon Hubert Bitan, docteur en droit et expert judiciaire en informatique, les litiges concernent le plus souvent des retards, une surfacturation ou un changement des besoins informatiques du client. Il compare volontiers l´informatisation d´une entreprise à une greffe : "le succès de l´opération dépendant non seulement de la qualité du greffon, de l´habileté du praticien mais aussi de l´intérêt que le sujet receveur peut porter à sa guérison ou à sa survie".Pour mettre toutes les chances de son côté, il convient d´abord de définir rigoureusement ses besoins dès la rédaction du contrat. "La première chose est de savoir que l´utilisateur a une responsabilité dans le choix du logiciel", explique Christiane Féral-Schuhl, avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit informatique au sein du cabinet FG Associés."C´est la particularité de l´informatique. Si traditionnellement l´obligation de conseil repose sur le fournisseur, elle n´a plus aujourd´hui la même portée. Des changements significatifs ont eu lieu ces derniers mois, et tout particulièrement dans un arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2000".

Cet arrêt concernait un expert comptable ayant acquis un progiciel de comptabilité. Il avait traîné son fournisseur devant les tribunaux pour manquement à l´obligation de conseil, au motif que le logiciel n´offrait pas les fonctionnalités qu´il en attendait.

Comme il avait précédemment été équipé d´un progiciel, la Cour d´appel a considéré qu´il était capable d´en apprécier lui-même les fonctionnalités. "C´est une décision intéressante, entérinée par la Cour de cassation. Elle a rappelé très fortement que l´obligation de conseil, notamment au niveau de l´adéquation du progiciel, n´avait pas vocation à s´appliquer à un utilisateur qui avait déjà acquis des connaissances dans le cadre de son activité professionnelle", explique Christiane Féral-Schuhl.

L'obligation de conseil du fournisseur limitée par la jurisprudence

Définir clairement ses besoins devient donc une priorité puisque la jurisprudence marque désormais les limites de l´obligation de conseil du fournisseur. En revanche, il en va autrement si le logiciel est inadapté alors que les besoins avaient été clairement exprimés dès l´origine de la commande par le client.
Un jugement du Tribunal de grande instance d´Evry rendu le 8 octobre 1995, et confirmé par la Cour d´appel, avait retenu la responsabilité la société CMG qui avait livré à l´association ADTR un système informatique inadapté ne lui permettant pas de gérer ses réservations de gîtes ruraux. La société ADTR avait dû réécrire les programmes et augmenter le matériel nécessaire à l´adaptation du réseau local.

La Cour avait également condamné la société Apsylog, sous-traitant de CMG, pour la réalisation du logiciel dont la conception était la cause majeure des dysfonctionnements du système livré. Les responsabilités du maître d´oeuvre et du sous-traitant, concepteur du logiciel, ont donc été retenues dans ce cas de figure.

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