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Tous coupables ! La commission d'Albis - du nom de son président Tristan d'Albis - vient de mettre au point la nouvelle grille tarifaire de sa "gabelle culturelle", la taxe pour copie privée. Extension de la loi Lang du 3 juillet 1985, cette dernière vise tous les supports d'enregistrement numérique : clés USB, disques durs, cartes mémoire, etc. Son objectif est de compenser le manque à gagner des ayant-droits (maison de disque, artistes, etc.) suite aux copies d'oeuvres culturelles. Pour faire court, l'Etat considère que tous les utilisateurs d'un support numérique piratent forcément des oeuvres culturelles. Or, face à la pression des pouvoirs publics, des études récentes montrent qu'au moins 40 % des internautes ne téléchargent pas de musique ou de films. Sachant que de nombreux PC ne sont pas reliés à l'internet, c'est près de 50 % des honnêtes possesseurs d'un PC qui sont considérés comme des pirates.

Cette taxe, déjà en vigueur pour les clés USB et les supports vierges (CD, DVD), touche désormais les disques durs. Le nouveau barème entrera en vigueur d'ici le 1^er septembre, dès sa parution au journal officiel. Désormais, un disque dur de 160 Go (standard du marché) sera taxé 6,45 euros. Un disque dur de 1 To destiné à des sauvegardes sera taxé 20 euros. Bien entendu, la TVA s'applique à cette taxe. Au final, cela représente pour les maisons de disque une hausse de revenus de 15 à 50 millions d'euros selon les estimations (à ajouter aux 250 millions d'euros déjà perçus annuellement sur les supports numériques vierges).

L'association Familles de France dénonce un principe de double peine. "L'internaute qui télécharge illégalement une oeuvre protégée encourt des sanctions pénales [ndlr : jusqu'à 300 000 euros d'amende]. Or, lorsqu'il achète un support de stockage, il paye une redevance assise sur le volume de ce téléchargement !" souligne l'association. Bref, l'Etat encourage les internautes à pirater des oeuvres puisqu'il les force à payer une taxe pour ça. Mais il leur interdit légalement de le faire avec la loi DADVSI (notre article). Par ailleurs, Familles de France rappelle que la taxe de 1 euro pour un DVD vierge correspond à... trois fois son coût de fabrication ! L'écart de prix entre la France et l'étranger est tel que prêt de la moitié des supports numériques vierges utilisés en France sont désormais achetés à l'étranger. Un bel exemple de délocalisation forcée.