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Le premier décret mettant en application la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été publié le 30 décembre au journal officiel. Il prévoit notamment une amende de 750 euros en cas de contournement des "mesures techniques" de protection d'une oeuvre, même si l'auteur du contournement du système de gestion des droits numériques DRM(Digital Rights Management) a légalement acquis l'oeuvre : achat d'un morceau de musique en ligne, d'un film sur un DVD, etc. C'est dans ce contexte sécuritaire que les membres de l'association StopDRM ! se sont volontairement dénoncés à la police pour avoir "détourné les mesures de protection numérique" d'oeuvres qu'ils avaient achetées.

Une action qui n'est pas spécifique à la France.Une habitante de Californie, Melanie Tucker, vient en effet de lancer une "class-action" à l'encontre d'Apple. Elle reproche à Apple d'utiliser les DRM pour créer un monopole. En effet, on ne peut pas écouter de musique sur un iPod sans le logiciel iTunes d'Apple. Or, ce dernier oblige à acheter sa musique en ligne... chez Apple. Pire, les morceaux d'iTunes ne sont compatibles qu'avec un... iPod. Rappelons qu'en France l'UFC-Que Choisir avait déjà porté plainte contre Apple pour les mêmes motifs. Le résultat de ces deux actions en justice devrait contribuer à mieux définir les usages possibles et prohibés des DRM à l'avenir.

En attendant, les géants d'Hollywood viennent d'adopter le système anti-copie Qflix de Sonic Solutions pour favoriser l'essor de la vidéo à la demande (VOD). Ce système permet de télécharger une oeuvre numérique puis de la graver sur un DVD vierge en toute légalité. Contraignant, il oblige à utiliser un graveur compatible. Il est donc très improbable que cette approche emporte l'adhésion des utilisateurs. A force d'ajouter des verrous toujours plus nombreux, l'industrie musicale et cinématographique commence à scier la branche sur laquelle elle est assise... A tel point que des majors comme EMI commencent à indiquer sur leur propre site comment contourner leurs propres DRM !