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Les fournisseurs d'accès se sont engagés à prévenir par email leurs abonnés surpris (par les maisons de disque) à utiliser des réseaux P2P. En cas de récidive et après notification à la justice, un juge pourrait se prononcer sur dossier et ordonner la résiliation du contrat de l'abonné... qui serait effective en quelques heures seulement. Pour les représentants des maisons de disques, il s'agit d'une alternative au tout pénal (il s'agit d'une action au civil) et surtout d'un moyen d'action largement plus souple.

En contre partie de cette répression accrue, les représentants des maisons de disques se sont engagés à doubler le catalogue de titres disponible en ligne dans les boutiques virtuelles légales et à favoriser l'accès à ces dernières. Il est aussi prévu des campagnes de sensibilisation et de responsabilisation des internautes. Enfin, un filtrage anti-P2P pourrait être proposé par les FAI mais il restera à la discrétion des internautes. Gageons qu'il sera surtout utile aux parents qui ne voudraient pas être responsables des téléchargements de leurs rejetons !