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Nous vivons une époque formidable ! D'un côté, les pouvoirs publics dénoncent les réseaux peer-to-peer qui bafouent le droit d'auteur. De l'autre, ils incitent les particuliers à pirater les oeuvres numériques, en taxant les supports de stockage. Aujourd'hui, une oeuvre numérique achetée légalement est assortie d'un verrou numérique (DRM) qui empêche souvent son usage normal (notre article), c'est-à-dire sa copie sur divers supports : lecteur MP3, CD pour l'autoradio, CD audio pour la chaîne hi-fi du salon, disque dur externe pour la sauvegarde en cas de crash du PC ayant servi à télécharger l'oeuvre, etc. De plus, bien que le morceau de musique ait déjà été payé, ces copies successives sont toutes taxées. En effet, les pouvoirs publics de vingt pays européens imposent aux entreprises comme aux particuliers une taxe dite "pour copie privée" sur tous les supports de stockage numérique - disques durs (10 à 50 euros HT selon la capacité), DVD vierges (1,10 euro HT), clés USB, etc. - qu'ils contiennent des oeuvres numériques... ou pas. En 2005, cette taxe a rapporté 560 millions d'euros en Europe, dont 155 millions d'euros uniquement en France).

Cette taxe pour copie privée pose plusieurs problèmes de logique qu'un élève de CM2 résoudrait facilement. D'une part, elle s'applique aux entreprises qui utilisent du matériel informatique dans un cadre strictement professionnel. Les pouvoirs publics imposent donc aux entreprises de financer les artistes, en supposant très officiellement que les entrepreneurs et leurs équipes piratent tous des oeuvres numériques dans le cadre de leur activité quotidienne ! D'autre part, le grand public paie deux fois une oeuvre : en l'achetant une première fois lors du téléchargement légal sur un site payant, puis en payant la taxe pour copie privée. Sans compter que les mélomanes argentés préfèrent souvent acheter un morceau en ligne et acheter à nouveau le CD correspondant pour ne pas avoir à graver eux-mêmes leurs CD audio, et, surtout, pour bénéficier d'une qualité sonore bien supérieure. En effet, les citoyens ne sont pas tous des as de la copie pirate...

Particuliers et industriels réagissent

Au delà des aspects financiers et des frictions d'usage liées aux verrous numériques, en votant la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et en imposant en plus cette taxe pour copie privée, les pouvoirs publics ne sont pas cohérents puisque, en France notamment, il existe une exception pour la copie d'oeuvres destinées à un usage privé (exception au droit d'auteur reconnue par la loi de 1957). Face à une telle incohérence, les professionnels et les consommateurs commencent à s'organiser. Apple doit par exemple faire face à plusieurs procès, en France et aux Etats Unis. On l'accuse notamment d'utiliser ses DRM pour forcer les utilisateurs d'iPod à acheter leurs morceaux de musiques sur iTunes (vente liée). Il est également impossible d'écouter un morceau de musique stocké sur un iPod sur un autre support. Sony vient d'être condamné en France pour des raisons similaires. Histoire de se racheter une conduite et de ne pas scier la branche sur laquelle elles sont assises, certaines entreprises comme EMI, Virgin Mega (200 000 titres) et Fnac Music (150 000 titres) ont décidé de tester le téléchargement payant de fichiers musicaux au format MP3, sans DRM. En fait, cette "ouverture" est surtout liée au succès de l'iPod d'Apple qui n'accepte que le format propriétaire d'ITune et le format MP3. Les consommateurs apprécieront.

Enfin, regroupés derrière le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), les fabricants de matériels électroniques dénoncent eux aussi l'attitude de la commission d'Albis, chargée de fixer le montant de la taxe à appliquer sur les supports numériques vierges. Selon le syndicat, cette taxe - indexée sur la capacité des disques durs - augmente régulièrement sans tenir compte du comportement réel des internautes. Elle laisse pour l'instant penser que le nombre de téléchargements pirates augmente fortement. Or, c'est tout l'inverse ! L'institut GfK annonce d'ailleurs une baisse de 50 % du téléchargement illégal en France en 2006. Pour le Simavelec, qui ne s'oppose pas aux mesures des pouvoir publics (taxe et DRM), il est urgent d'indexer la taxe sur l'usage réel et non sur un forfait dénué de sens. Il est dommage que la France se soit dépêchée de voter un texte de loi (DADVSI) qui légalise les DRM mais pas l'interopérabilité. De toute évidence, cette loi - comme le montrent les réactions de la Fnac, d'Emi et de Virgin Mega - devra être totalement modifiée dans les années à venir. Quant aux entreprises, elles se passeraient bien de financer en partie le dernier album de Johnny Hallyday...