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Malgré la mise en garde d´un grand nombre d´associations, d´entreprises et de scientifiques, le Conseil européen s´est prononcé favorablement pour la loi sur l´autorisation des brevets logiciels. La fronde s´organise.

Le Conseil européen des ministres a donné son feu vert à la proposition de directive concernant "les inventions mises en oeuvre par ordinateur". La Belgique, le Danemark, l´Italie, l´Autriche et l´Espagne n´ont pas soutenu le nouveau texte. La France, l´Allemagne, la Suède, le Royaume-Unis, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie ont approuvé le projet. Ce texte doit maintenant retourner en seconde lecture au Parlement européen. Il n´est pas dit que ce dernier l´acceptera, car le Conseil des ministres n´a retenu que 21 amendements sur les 120 proposés par le Parlement. Or, les amendements rejetés définissaient avec précision le champ de la brevetabilité logicielle. Calqué sur la proposition de la présidence irlandaise, le nouveau texte est favorable aux brevets logiciels et plus imprécis que la version amendée par le Parlement. Cette nouvelle mouture distingue mal, par exemple, les logiciels "purs", considérés comme non brevetables, des inventions mettant en oeuvre des logiciels qui sont brevetables sous certaines conditions.

La France ayant soutenu cette nouvelle version "pro brevets", 26 sociétés de services et éditeurs de logiciels Open Source ont tenu à rappeler au président de la République son engagement en 2002 contre les brevets logiciels. "La brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen. (...)nous devons éviter pour l´Europe un système de brevets à l´américaine, (...) dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses.(...) Le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n´est pas acceptable (...) car il fait peser le risque de la vassalisation de l´Europe en matière de technologies logicielles", déclarait à l´époque le président Jacques Chirac.

Olga Zrihen, députée européenne du partis socialiste belge a fait circuler de son côté un e-mail rappelant que Microsoft sponsorise officiellement la présidence irlandaise de l´Union européenne. "On est en droit de s´interroger : la présidence de l´Union européenne, qui est un élément central du processus législatif européen, censé obéir aux principes démocratiques, accepte d´être sponsorisée par une entreprise privée dont les intérêts économiques sont directement mis en cause par une proposition législative à l´ordre du jour du Conseil ! Lorsque l´on apprend en plus que la proposition de "compromis" émanant de la présidence irlandaise sur ce dossier rejette toutes les avancées proposées par le Parlement européen en sa première lecture, ce qui correspond aux demandes de Microsoft, le sentiment d´inquiétude grandit", analyse-t-elle.

Le devenir de la directive européenne est encore loin d´être scellé. Le texte doit désormais repartir pour Strasbourg après les prochaines élections européennes. Les nouveaux députés devront d´abord décider s´ils confirment la première lecture de leurs prédécesseurs, et voter éventuellement, du fait du renouvellement de sa composition, de nouveaux amendements. Le Parlement peut également décider de reprendre le dossier de zéro, et repartir alors pour une première lecture. Et dans tous les cas, le Parlement et le Conseil devront s´entendre sur un texte de compromis, par l´intermédiaire d´une procédure de conciliation. Si aucun compromis n´est possible, la directive pourrait tout simplement être abandonnée, par vote du Parlement. En attendant, plusieurs associations de défense des libertés et des collectifs d´internautes ont appelé à manifester samedi 29 mai, à Paris, contre les lois "liberticices".