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Les clés USB et les disques durs taxés dès 2006
La commission sur la copie privée vient de rendre son verdict anti-démocratique et profondément injuste pour les entreprises : tous les supports numériques seront taxés !
La commission sur la copie privée a rendu son verdict : la taxe sur les DVD vierges va baisser de 1,59 euros actuellement à 1,27 euros d'ici le premier juillet 2005. Une seconde baisse interviendra d'ici à la fin de l'année. Cette bonne nouvelle cache en vérité une très mauvaise nouvelle pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour financer cette baisse, la commission a en effet décidé de taxer tous les supports hybrides spécialisés dans le stockage de fichiers musicaux et vidéo (clé USB pourvue d'un lecteur de fichier MP3 par exemple) ainsi que les périphériques de stockage de masse de plus de 80 Go (disque dur externe, etc.).
Les clés USB, qui sont devenues les nouvelles disquettes des professionnels ; les cartes mémoires destinées notamment aux PDA, téléphones et appareils photos qui ne stockent pas de musique ; les disques durs externes utilisés pour la sauvegarde des données sensibles de nombreuses PME et indépendants... tombent tous donc dans ces catégories. Paradoxalement, les ordinateurs et leurs disques durs internes ne seront pas taxés. On se demande bien à quelle logique correspond cette décision !
Avec cette mesure anti-démocratique et totalement injuste - notamment pour les entreprises qui ne manipulent pas de fichiers musicaux et vidéos - la commission risque de généraliser les copies illégales plutôt que de les stopper. Cette taxe institutionnalise en effet l'acte de copie illégale puisque les citoyens et entreprises respectueuses se verront taxés par défaut pour un acte qu'ils n'ont pas commis. De quoi susciter des vocations...
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