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Les sénateurs ont voté lundi 26 novembre un amendement à la loi de finances 2008 qui autorise les entreprises et les collectivités locales à donner leurs ordinateurs amortis à leurs salariés. L'amendement I-158 stipule que "les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques (...) entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne (...) ne sont pas considérés comme une rémunération". En clair, cet amendement modifie le code général des impôts pour s'assurer que les PC donnés par l'entreprise ne seront plus considérés comme des avantages en nature. Ils ne seront donc plus taxés.

Cette mesure vise à réduire la fracture numérique, plus importante en France - moins d'un ménage sur deux équipé - que dans les autres pays européens. En Allemagne et en Angleterre les deux tiers des ménages sont déjà équipés. Au total, environ trois millions d'équipements devraient être ainsi recyclés chaque année.

Malheureusement, tous les salariés ne bénéficieront pas de cette mesure sociale. Les cadres n'y auront pas droit, pas plus que les employés déjà équipés. Pour vérifier le respect de ces règles, les entreprises devront émettre une facture d'un montant de zéro euro. L'Etat pourra ainsi vérifier qu'aucun abus n'est commis. Les entreprises devront également fournir aux éditeurs la liste des logiciels cédés.