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Le blues du businessman guette les chefs d'entreprise. Après les CD (0,3 euro de redevance), les DVD (1,35 euro), les graveurs de CD (7,5 euros) et les graveurs de DVD (9,21 euros), les PC et les téléphones portables seront-ils eux aussi taxés pour financer les maisons de disque ? Cette question n'est pas anodine car un tribunal vient de condamner Fujitsu-Siemens (1^er fabricant allemand de PC) à verser 12 euros de redevance par PC pour compenser le manque à gagner des artistes et maisons de disques. De quoi donner des idées aux législateurs français qui ont déjà réussi à taxer les baladeurs possédant un disque dur.

Mais en quoi un baladeur MP3 équipé d'un disque dur est-il si différent d'un baladeur MP3 équipé d'une mémoire flash de 8 Go ou d'un lecteur de CD MP3, non taxés, eux ? Si les législateurs respectent leur logique, ils taxeront inévitablement, à terme, tous les appareils mobiles audio : téléphones équipés d'un lecteur MP3 / WMA, ordinateurs portables, clés USB, etc. A moins qu'ils n'aient une dent que contre les baladeurs MP3 équipés d'un disque dur. Ce qui serait alors de la discrimination pure et dure... donc anticonstitutionnelle.

Reste que les entreprises qui utilisent des CD et des DVD pour sauvegarder leurs données critiques (comptabilité, bases clients, devis, factures, etc.) n'ont rien en commun avec les pirates du peer-to-peer ! Où sont les morceaux pirates ? Dans les devis Excel ou dans les factures émises avec leur logiciel de gestion ? Imposer cette taxe aux entreprises - il est de plus en plus difficile de trouver un ordinateur de bureau qui ne soit pas équipé d'un graveur de CD ou DVD - revient donc à les forcer à financer les artistes et les maisons de disque.

Sur quel texte de droit fondamental les législateurs et les tribunaux s'appuient-ils pour imposer cette mesure aux particuliers et aux entreprises ? Avec une telle réglementation, une grande entreprise comme Valéo qui possède plus de 25 000 PC (sans compter les serveurs) devra verser 564 000 euros à chaque renouvellement de son parc (230 250 euros pour les graveurs, 33 750 euros pour l'image DVD livrée avec le PC et 300 000 euros si la taxe allemande arrivait en France).

A ce tarif, espérons que les entreprises pourront au moins choisir les artistes et les maisons de disque qu'elles subventionnent...

Plus d'informations :

Le site de la Sacem

Réaction d'un entrepreneur sur son blog