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On passe du rire aux larmes. Après avoir brièvement laissé croire à la licence globale puis défendu le droit à la copie privée, le projet de loi sur le droit d'auteur sanctionne désormais la mise à disposition sur internet des outils de Peer-to-Peer. Webmasters français, si vous hébergez gracieusement un tel logiciel, dépêchez-vous de le supprimer de votre site. La loi votée cette nuit par l'Assemblée nationale pourrait très bien vous valoir une condamnation à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. C'est, certes, cher payé pour diffuser un logiciel libre, mais c'est désormais la règle en France.

Dans l'hémicycle, des voix se sont bien entendu élevées pour dénoncer ce qui peut être considéré comme un coup dur au développement de l'open source en France. Mais le texte a été adopté par 55 voix contre 19 et l'affaire est donc quasiment entendue. Le Sénat devrait examiner le texte au mois de mai, probablement sans modification de fond. Les internautes utilisateurs des logiciels de Peer-to-Peer ne sont cependant pas visés par ce texte (ils le sont déjà par d'autres...). Seule la mise à disposition de ces outils en toute connaissance de cause est sanctionnée. Bien entendu, eMule, eDonkey, Bittorrent et les autres logiciels de ce type restent tout à fait téléchargeables depuis des serveurs situés à l'étranger. Les fournisseurs d'accès ne sont pas (encore ?) obligés d'en interdire le téléchargement.