MANAGEMENT

En cas de licenciement (sauf faute lourde ou grave), le montant de l'allocation de formation - correspondant aux heures acquises au titre du DIF - peut être utilisé pour financer un bilan de compétences, une formation ou une VAE, si la demande est faite par le salarié avant la fin du préavis. Depuis le 1er janvier, la lettre de licenciement doit mentionner les droits du salarié en matière de DIF et les moyens de les utiliser. En cas de démission, le salarié peut bénéficier de son DIF si l'action de formation, de bilan de compétences ou de VAE est engagée avant la fin de son préavis.

Formations pendant le temps de travail : formations d'adaptation au poste de travail, liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi, rémunérées au taux normal. En dehors du temps de travail : formations pour le développement des compétences (dans la limite par salarié et par an de 80 heures ou pour les personnels au forfait jour de 5 % de leur forfait). Dans ce cas, un accord écrit entre le salarié et l'employeur est nécessaire. L'entreprise verse une allocation de formation qui correspond à 50 % de la rémunération nette de référence calculée par l'employeur. 

7. Le contrat de professionnalisation : Pour attirer des jeunes dans la profession, et réinsérer des personnes en difficulté, ce contrat est réservé aux moins de 26 ans ou aux demandeurs d'emplois. La durée de ces contrats sera de six à 24 mois (pour les titulaires d'un BTS, DUT ou niveau universitaire).

8. La période de professionnalisation : Pour favoriser le maintien de l'emploi d'un salarié en CDI ou permettre à un autre de changer d'emploi dans la branche, ou encore obtenir un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle. Cette période de formation de 100 à 600 heures selon les besoins est réservée aux personnes âgées d'au moins 40 ans, à ceux qui n'ont pas eu de formation depuis plus de cinq ans, à ceux qui ont 20 ans d'activité professionnelle, aux travailleurs handicapés, aux femmes de retour d'un congé maternité, aux salariés après un congé parental ou après une expatriation. "Avantage pour l'entreprise : si cette période de professionnalisation est réalisée sur le temps de travail, une indemnité de 40 à 50 euros par heure de formation est prise en charge par le FAFIEC. Hors temps de travail, elle est de seulement 10 euros par heure", précise Ivan Béraud.

Le point de vue du patronat est relayé par Alain Donzeaud (photo), président de la Commission des affaires sociales et de la formation de la branche représentée par la fédération Syntec et la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France : "C'est une réponse à la demande de formation des seniors, qui n'était pas très développée. C'est une nécessité qui doit être prise en compte, car avec le recul de l'âge de la retraite, nous allons devoir gérer leur évolution de carrière".

Pour accéder au texte de l'accord : http://www.syntec.fr/

À noter : pour les informaticiens, certains détails peuvent changer suivant la société qui les emploie. Pour plus de détails, il faut vous reporter à votre accord de branche par secteur d'activité.

Lire la première partie de l'article.