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"Cet accord est l'occasion de donner une cohérence aux actions de formation et de relancer la machine avec un référentiel clair, alors que la mise à jour des compétences de nos salariés est primordiale", explique Alain Donzeaud, président de la Commission des affaires sociales et de la formation de la branche représentée par la fédération Syntec et la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France.

Pour Ivan Béraud (photo), Secrétaire général du Bétor-Pub, le syndicat CFDT de la nouvelle économie, "cet accord va favoriser la formation des personnes fragilisées. Par ailleurs, cela renforce l'égalité hommes-femmes avec la prise en compte au niveau du droit individuel à la formation (DIF) et de la période de professionnalisation des congés maternités et parentaux".

Les principales mesures de l'accord

1. L'entretien professionnel : obligatoire au minimum tous les deux ans, il permet aux salariés de faire un point sur leur carrière, leurs compétences et surtout de définir avec leur patron leurs besoins de formation. Il fait l'objet d'une conclusion écrite rédigée par les deux parties. L'accord de branche prévoit des formations pour les dirigeants de TPE et PME qui ne sont pas habitués à cet exercice. Pour Ivan Béraud, "les entretiens professionnels, mieux cadrés, deviennent un droit pour les salariés".

2. Bilan de compétences : outre cet entretien professionnel, les salariés peuvent bénéficier d'un bilan de compétences, pour avoir un avis extérieur à l'entreprise. Obligation, avoir cinq ans d'ancienneté dans la profession, dont un an chez votre employeur. Les salariés prioritaires sont les moins qualifiés, ceux qui reviennent d'un congé (hors congé de formation) d'une durée supérieure ou égale à un an. Les salariés en intercontrat de plus de six mois ou de retour d'expatriation.

3. La validation des acquis de l'expérience : la VAE va être développée pour que des salariés obtiennent un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle.

4. Le passeport formation : l'employeur devra fournir aux salariés un document mis à jour, qui recensera leurs diplômes, certificats, formations et expériences professionnelles, tel un CV.

5. Le plan annuel de formation de l'entreprise : le patron devra tenir compte des souhaits de formation des salariés exprimés lors des entretiens professionnels, s'il veut obtenir le feu vert de son CE et la prise en charge de certaines formations par le FAFIEC (l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche).

6. Le droit individuel à la formation (DIF) : Pour les CDI ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, il donne droit à 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. Accès aux CDD sous certaines conditions. En 2005, un bonus de 14 heures supplémentaires est accordé aux salariés qui totaliseront donc 34 heures, en décembre prochain. Chaque salarié doit être informé chaque année, par écrit, du total de ses droits acquis.

Pour bénéficier de ses droits à la formation, le salarié doit faire sa demande par écrit à son employeur. Si celui-ci ne répond pas dans un délai d'un mois, cela vaut acceptation de sa part. "En cas de désaccord, si l'employeur refuse deux fois (pendant deux exercices civils consécutifs), le salarié peut faire payer sa formation par la part du Fongecif dont il relève. Dans ce cas, l'employeur devra rembourser au Fongecif la formation, plus un forfait horaire", explique Ivan Béraud.

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