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Graver ses propres compilations à partir de CD audio achetés dans le commerce, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son baladeur MP3, lire un DVD avec un logiciel libre sont des pratiques parfaitement légales... du moins jusqu'au 21 décembre prochain. S'il est voté, le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) y mettra définitivement un terme. Avec de lourdes sanctions à la clé pour les citoyens récalcitrants : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon.

"Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un pirate", explique Christophe Espern, sur son site eucd.info. Le projet de loi vise, entre autres, à protéger les majors de la copie illicite et de la diffusion de fichiers MP3 sur les réseaux peer-to-peer. Une démarche légitime. Mais qui doit impérativement emporter l'adhésion générale pour être efficace. C'est pourquoi l'Alliance Public-Artistes (sociétés d'artistes interprètes, d'auteurs et d'associations de consommateurs) propose une alternative : taxer forfaitairement tous les internautes de quelques euros par mois pour leur permettre de télécharger et de manipuler ensuite librement les morceaux de musique de leur choix. Si elle n'est pas du goût de tous, cette proposition a le mérite de rechercher un consensus général entre les internautes, les maisons de disques et les institutions judiciaires.

Selon l'institut de sondages IFOP, 66 % des Français estiment que leurs usages ont été créés par les éditeurs de logiciels, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et les fabricants de matériels de type baladeurs MP3 ou lecteurs DivX qui mettent à leur disposition tous les outils pour copier et télécharger gratuitement de la musique et des films. Ils ne veulent donc pas payer pour ces entreprises comme Sony et bien d'autres qui vendent d'un côté des baladeurs MP3 pour Noël mais militent d'un autre côté contre la copie privée...

Plutôt que de voter en urgence un texte de loi dans un hémicycle déserté en cette fin d'année, il est plus que temps de lancer un vrai débat national, avant que la justice n'ait à emprisonner les millions de français usagers des MP3 !