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Incroyable ! Après la taxation systématique des clés USB, des cédéroms et des DVD - et bientôt certainement des ordinateurs - le député Alain Suguenot (Côte d'Or) propose de taxer les accès internet pour financer les artistes français. Le montant de la taxe serait fonction du débit. Une grande entreprise qui ne pratique aucun téléchargement se verrait donc lourdement taxée alors qu'un pirate qui se contente d'un accès ADSL bas de gamme (2 Mb/s) ne paierait quasiment rien. On croit rêver ! Comme les taxes précédentes, cette proposition de loi institutionnalise l'acte de copie illégale puisque les citoyens et entreprises respectueuses se verront taxés par défaut pour un acte illégal qu'ils n'ont pas commis. Mais sur le fond, elle ne légalisera pas les téléchargements puisqu'elle ne modifie pas les règles de droits qui s'appliquent aux oeuvres artistiques et à leur copie. Et dans le cas contraire, elle imposerait logiquement la taxation de tous les autres supports servant à stocker la reproduction d'oeuvres audio-visuelles...

La ligue Odebi et de nombreuses autres associations de consommateurs s'opposent donc à ce projet de loi qui ne fait aucune distinction entre les pirates, les particuliers honnêtes et les entreprises. Elle rappelle notamment que "les industries culturelles ne sont pas propriétaires de l'Internet. Rien ne justifie de légaliser un tel racket !", rappelle-t-on à l'association. Espérons que cette loi ne sera pas adoptée en l'état. Car si c'était le cas, n'importe quel individu qui publie une information sur le web (photo, morceau de musique, article de presse, etc.) pourrait alors logiquement revendiquer une part du gâteau. A moins que le gouvernement ne fasse les yeux doux qu'aux seules maisons de disque...