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Forcément partisane, puisque pilotée par le PDG de la Fnac Denis Olivennes, la "mission Olivennes" a remis hier ses conclusions au gouvernement. Son objectif était d'étudier les mesures à mettre en oeuvre pour inciter les internautes à télécharger légalement des contenus numériques. Ayant eu accès au texte final qui n'a pas encore été rendu public à l'heure où nous écrivons ces lignes, l'association UFC Que Choisir dénonce un texte "très dur, potentiellement liberticide, anti-économique et à contresens de l'histoire numérique". En cause, un texte qui mise tout sur la répression sans régler les problèmes de fond.

La mission Olivennes préconiserait en effet la création d'une autorité administrative qui se substituerait à la justice française. Cette instance aurait en plus accès à des moyens de répression très importants : déploiement généralisé de mesures de filtrage, création d'une liste des abonnés ADSL ayant résilié leur contrat, etc. Les fournisseurs d'accès internet (FAI) participeraient au dispositif. Ils seraient chargés d'avertir les abonnés aux comportements déviants, puis de suspendre ou de résilier l'accès des récalcitrants. Outre ces mesures, les internautes qui téléchargeront illégalement des contenus numériques encourront une poursuite judiciaire (au pénal) dont la peine pourra atteindre trois ans de prison et 300 000 euros d'amendes.

Pour l'UFC Que Choisir, ces mesures ne respectent pas le droit français, notamment la présomption d'innocence, puisque les internautes seront sanctionnés une première fois (suspension ou suppression de leur accès) avant d'avoir été jugés. "Il est inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une autorité dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l'avertissement et à la sanction", ajoute la Ligue Odebi.

Si l'empressement de Denis Olivennes à défendre son fonds de commerce est compréhensible, la légitimité de ses préconisations reste un mystère. D'autant que les points clés défendus par les différentes associations consultées lors de la mission n'ont absolument pas du tout été pris en compte. Le rapport ne répond pas en effet aux problèmes de fond qui sont à l'origine du téléchargement illégal : coût élevé de la musique, faible redistribution aux artistes, mauvaise qualité des supports numériques, impossibilité d'écouter un morceau acheté légalement sur plusieurs systèmes à causes des incompatibilités des verrous numériques (DRM), etc.

Si bien que Ligue Odebi estime que si les préconisations du rapport sont mises en oeuvre en l'état, "une nouvelle mobilisation aura lieu (...) et les ventes des industries culturelles chuteront, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes". Il est loin le temps des lumières...