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Alors qu'Apple a vendu jeudi dernier son milliardième morceau de musique en à peine trois ans et qu'il s'apprête à commercialiser ses premiers "podcasts" (des vidéos sur internet), le débat sur la loi DADVSI fait toujours rage en France. Le ministre de la Culture reconnaît "qu'il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire encourir à un internaute une peine de prison [ndlr : jusqu'à trois ans]". Il propose donc une nouvelle échelle de sanctions plus proportionnée : des amendes allant de 38 euros pour le simple téléchargement à 150 euros pour le partage volontaire de fichiers. Les internautes échapperont donc à la prison.

Le nouveau texte réaffirme également "l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches". La nouvelle loi ne devrait donc plus limiter le nombre de copies. En revanche, le ministre de la Culture réaffirme vouloir sanctionner tout citoyen qui utiliserait un logiciel pour faire sauter les verrous installés sur un morceau de musique acheté légalement. Il maintient donc la généralisation des systèmes de gestion des droits d'auteur (DRM, Digital Rights Management) comme le principe fondateur de cette nouvelle proposition de loi, alors que la justice a déjà considéré à plusieurs reprises cette pratique comme un vice caché. Selon ce nouveau texte, le consommateur ayant acquis légalement un morceau de musique n'a donc toujours pas le droit de l'écouter où bon lui semble. Et s'il tente de contourner les protections des systèmes de DRM, il lui en coûtera jusqu'à 375 euros d'amende.

Pour expliquer cette nouvelle proposition et tenter d'instaurer un dialogue avec le grand public, le ministre de la Culture a lancé le 22 février dernier un site d'information baptisé LesTelechargements.com. Bien qu'il indique que "ce n'est pas un site de propagande gouvernementale", ce sont tout de même les contribuables qui l'ont financé à hauteur de 180 000 euros, alors qu'il est soutenu par la SACEM et la SACD qui collectent les droits d'auteurs des artistes...