ACTUALITES

Dans un communiqué, le fournisseur d'accès internet Free dénonce un projet de loi - déjà adopté par le Sénat - visant à créer un "impôt internet". Ce projet, relatif à la "modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur", doit être discuté dans quelques jours à l'Assemblée Nationale. Après la taxe pour "copie privée" qui touche déjà les supports numériques tels que les CD et DVD vierges, les disques durs et les clés USB, nos hommes politiques - de droite comme de gauche - souhaitent donc imposer une nouvelle "gabelle numérique" aux internautes et aux entreprises afin de financer les artistes.

Selon ses promoteurs, cette nouvelle taxe trouve sa justification dans l'apparition des "télés internet". Elle sera bien sûr répercutée par les fournisseurs d'accès internet (FAI) sur leurs abonnés. En plus de la redevance et de la taxe pour "copie privée", les internautes vont donc payer un troisième impôt pour financer les artistes ! Et les entreprises - dont l'usage d'internet et des supports numériques n'a rien à voir avec l'audiovisuel - n'y couperont pas. Outre le fait de faire payer des particuliers et des entreprises qui ne consomment pas les flux numériques pour lesquels ils sont taxés contre leur gré, Free rappelle que 'les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d'affaires au développement de la création audiovisuelle". A ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros en 2006.

Le FAI rappelle également que cette démarche - voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances - est contraire aux règles constitutionnelles et que l'égalité de traitement entre les réseaux n'est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d'une dérogation. Or, le câble diffuse des flux audiovisuels numériques depuis plus de dix ans !