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Un logiciel sur deux piraté par les Français

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Par Frédéric Bordage le 29/05/2006 - indexel.net
 

Malgré les risques encourus - jusqu'à 750 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement - la France est le troisième pays au monde par son taux de logiciels piratés.

 

Avec une augmentation de 2 % en 2005, la France est le troisième pays au monde par le nombre de logiciels pour PC piratés constate la  Business Software Alliance (BSA). Près d'un PC français sur deux contiendrait un logiciel hors la loi. Un taux largement supérieur à la moyenne européenne (36 %) et mondiale (35 %), mais inférieur à celui des "leaders" du domaine : les États-Unis et la Chine. La BSA estime le manque à gagner à 34 milliards de dollars dans le monde et plus de trois milliards de dollars en France. Selon l'association, le taux record de l'Hexagone s'explique par la nature de son tissu économique constitué à 92 % de PME. PME qui seraient particulièrement enclines à ces pratiques frauduleuses.

 

En France la contrefaçon est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Comme le stipule l'article 131-38 du nouveau Code Pénal, ce montant peut être multiplié par cinq dans le cas d'une personne morale et donc atteindre 750 000 euros. Pourtant, près de 80 % des Français continuent à pirater, même s'ils savent que leur pratique est hors la loi. La BSA mise donc sur l'accompagnement des entreprises : elle leur propose des outils pour évaluer le niveau de fraude et régulariser la situation. La BSA a également lancé une campagne nationale de mobilisation contre la contrefaçon en coordination avec le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). La BSA pourrait, en parallèle, intensifier ses contrôles au cours du deuxième semestre 2006.

 

 
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