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MANAGEMENT

Web 2.0 : un point complet sur les aspects juridiques

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Par Frédéric Bordage le 17/05/2006 - indexel.net
 

Avocat au cabinet Bird & Bird et spécialiste du droit des nouvelles technologies, Maître Franklin Brousse répond à l'ensemble de nos questions sur le web 2.0. Car qui dit nouveaux usages dit nouveaux risques pour les internautes.

 

Le développement du web 2.0 repose en grande partie sur la contribution active des internautes et le partage d'informations d'un service à l'autre pour créer des applications composites. Pour Maître Franklin Brousse (photo ci-dessous), avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Bird & Bird, le web 2.0 modifie les responsabilités de chaque acteur de cette nouvelle toile.

 

Indexel : Pourquoi faut-il envisager les aspects légaux du web 2.0 ?

 

Franklin Brousse : Le web 2.0, c'est un peu "Docteur Jekyll and Mister Hyde". D'un côté c'est un monde de liberté et de services offerts aux internautes, proche de l'esprit du web original, favorisant la création et la libre exploitation de tous les contenus disponibles. D'un autre côté, c'est un enfer juridique et économique pour les titulaires de droits et les entreprises dont les oeuvres, les marques et l'image sont considérées de plus en plus comme libre de droits. 

 

Il y a donc un transfert de responsabilité vers l'internaute ?

 

Oui. Le web 2.0 repositionne l'internaute au coeur du web. Il modifie donc les risques et responsabilités juridiques liées le plus souvent à l'exploitation des sites web. En contribuant grâce aux outils et aux technologies offertes par les nouveaux services web 2.0, à la création, l'organisation et le partage libre au sein d'une communauté de tous types de contenus (écrits, sonores, ou visuels), chaque internaute prend le statut d'auteur et/ou d'éditeur de contenus et doit assumer une nouvelle responsabilité liée à la fois à ses propres créations et à l'usage qu'il fait de celles des autres.

 

L'internaute 2.0 change donc de statut au regard de la loi ?

 

Oui. Il passe du statut de simple "visiteur-consommateur" à celui de véritable contributeur pouvant maîtriser tout ou partie du contenu d'un service web, ce qui induit nécessairement un certain nombre d'atteintes en termes de violation des droits de tiers, qu'il s'agisse de droits d'auteurs, droit des marques, d'atteinte à l'image, ou de diffamation.

 

Les risques augmentent-ils ?

 

Les services web 2.0 présentent des problématiques juridiques comparables aux forums de discussion, aux blogs et aux pages personnelles, mais leur exploitation est susceptible d'entraîner des risques beaucoup plus importants du fait de la diversité et de l'origine des contenus mis à disposition par les internautes "auteur/contributeur". L'augmentation considérable du nombre de créateurs occasionnels de contenus portant atteinte aux droits de tiers représente le principal risque aujourd'hui.

 

Tous les contenus et services sont-ils égaux devant la loi ?

 

Oui. Qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos, les internautes "empruntent" souvent une partie ou la totalité du contenu d'oeuvres existantes sans se soucier du recueil de l'autorisation préalable des titulaires des droits sur ces oeuvres. Les notions de communauté, de partage et de gratuité du monde web 2.0 favorisent, à l'instar des réseaux "peer to peer", l'exploitation non autorisée d'oeuvres protégées notamment au travers de la création d'oeuvres nouvelles, dite "dérivées", reproduisant le texte, le son, l'image ou la vidéo d'un auteur, d'un artiste, d'un ayant droit, d'un producteur ou d'un distributeur.

 

Peut-on s'exprimer librement sur un blog ?

 

Les blogs incitent à une plus grande liberté d'expression et une plus grande diversité de formes d'expression : support sonore ou visuel avec les Podcasts par exemple. La portée des messages diffusés a de plus en plus d'incidences juridiques. Les cas de mise en cause de la responsabilité des internautes sont déjà en augmentation. On voit par exemple apparaître des formes particulières de dénigrement, de diffamation ou d'atteintes à l'image des personnes ou des entreprises. Le web 2.0 favorise par ailleurs la reproduction de marques et de dénominations qui peuvent être associés à des contenus susceptibles de porter atteinte à l'image de cette marque ou à la notoriété de son titulaire.

 

Qui est responsable dans ce cas : l'hébergeur ou le contributeur ?

 

Dans la plupart des situations, l'absence quasi-totale d'intervention des hébergeurs ou exploitants de service web 2.0 sur les contenus mis en ligne, font des internautes contributeurs les seuls éditeurs et responsables de leurs contenus.

 

 
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