MATERIELS

1) Quelles sont les technologies sans fil autorisées pour les entreprises qui souhaitent les déployer sur leurs réseaux locaux en France ?

La réglementation est technologiquement neutre. Ainsi, toute technologie peut être utilisée si elle est conforme aux conditions d´utilisation des bandes de fréquences concernées (2,4 GHz et 5 GHz), rappelées dans les décisions de l´Autorité.

2) Est-il possible d'établir des connexions Wi-Fi entre différents bâtiments (sur terrain privatif ou en passant par un espace public) ?

Il est possible d´établir des connexions entre des bâtiments dès lors qu´on respecte les conditions d´utilisation des fréquences, notamment en termes de puissance d´émission. Toutefois, dans certains départements il n´est pas encore permis d´utiliser ces fréquences à l´extérieur des bâtiments, sauf avec une dérogation du ministère de la Défense pour un passage sur une propriété privée.

3) Les chiffrements sur les solutions actuelles sont-ils tous autorisés par la législation en vigueur ?

Le projet de loi sur l´économie numérique, qui vient d´être modifié par le Sénat, instaure notamment la liberté complète de l´utilisation des moyens de cryptologie et allège le régime de déclaration. Mais ce domaine est du ressort du ministère de la Justice et non de l´ART.

4) Une entreprise peut-elle déployer un hotspot Wi-Fi dans ses locaux, accessible à ses clients ou partenaires (gratuit ou payant) ?

Il s´agit alors de la fourniture d´un service de communications électroniques au public. S´il y a constitution d´un réseau, il est nécessaire pour l´entreprise d´avoir une autorisation, s´il n´y a pas constitution d´un réseau, mais seulement raccordement d´une borne à un accès haut débit existant, alors il n´est pas nécessaire d´avoir une autorisation.

5) La proximité d'une base militaire ou d'un aéroport est-elle un obstacle particulier pour une PME intéressée par le Wi-fi ?

En effet, c´est la raison pour laquelle il est nécessaire de respecter les limitations en puissance d´émission, prévues par les décisions de l´Autorité, afin de ne pas perturber les équipements du ministère de la Défense.