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SECURITE

Big Brother is watching you : quelles sont les limites ? (1)

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Par Burçin Gerçek le 01/02/2001 - indexel.net
 

Inquiètes du temps passé par les salariés sur Internet, les entreprises ont parfois recours à des méthodes à la limite de l´éthique et de la législation. Boîtes aux lettres ouvertes à l´insu des utilisateurs, statistiques sur les sites visités : les contrôles sont fréquents alors que la jurisprudence sur le problème est toute récente.

 

 

Surveiller les e-mails d´un employé et fournir le rapport qui sera, peut-être, à l´origine de son licenciement : Patrick, administrateur de réseau d´un grand groupe à l´époque des faits, a dû accepter cette mission délicate à contre-coeur. "La direction m´a demandé de surveiller la correspondance d´une employée soupçonnée d´abuser de la messagerie", raconte-t-il. "J´ai bloqué ses courriers sur le serveur des mails pendant 48 heures et j´ai enregistré tous les échanges. On a effectivement constaté qu´il y avait beaucoup de courriers à usage personnel". L´employée n´est finalement pas licenciée pour ce motif, mais son CDD n´a pas été reconduit.

 

"Ce contrôle à l´insu de l´employée m´a beaucoup gêné à l´époque, car je pensais que ce n´était pas le rôle d´un administrateur de "fliquer" les gens", confie Patrick. Aujourd´hui, directeur informatique d´une société de streaming confronté aux questions de sécurité, il a une vision différente des choses. "Les courriers privés, surtout s´ils contiennent des pièces attachées, sont potentiellement porteurs des virus. C´est au responsable informatique d´assurer la sécurité du réseau et d´empêcher les actes dangereux".

Les utilisateurs doivent être prévenus

La sécurité est la raison la plus évoquée par les entreprises pour justifier le contrôle des correspondances. Mais suffit-elle à rendre cette pratique légale ? Dans le cas cité par Patrick, l´affaire n´a pas été portée devant les tribunaux. Pourtant, le 2 novembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un laboratoire parisien pour avoir surveillé la boîte aux lettres électronique d´un étudiant à son insu. Les juges ont précisé qu´un e-mail, même échangé sur le lieu de travail, est une correspondance privée. Il ne peut être surveillé que si les utilisateurs sont prévenus.Dans le cas contraire, même si l´employeur constate qu´un salarié passe son temps à surfer sur le Net et à écrire à ses amis, il ne pourra pas présenter l´extrait d´une boîte aux lettres comme preuve, lors d´un conflit sur le licenciement. Autre point important sur le plan juridique : les moyens utilisés par l´entreprise doivent être en proportion avec le but recherché. S´il peut décider de jouer au Big Brother, l´employeur ne peut pas, par exemple, enregistrer les conversations privées dans les couloirs, précise Sébastien Canevet, spécialiste du droit d´Internet.

Quant aux buts recherchés, la législation est assez floue pour permettre aux entreprises de justifier facilement leur contrôle. Outre la sécurité informatique et la protection contre les virus, les employeurs évoquent souvent le maintien de la productivité de l´entreprise. Selon une étude d´ Internet Profiles, 20 % du temps passé sur le web du travail serait consacré aux loisirs. Devant les projets qui n´avancent pas et les rapports rendus de plus en plus en retard, les employeurs ont de quoi être méfiants.
Mais la productivité n´est pas la seule raison de ce "flicage". En envoyant des fichiers joints de centaines de kilo octets ou en téléchargeant des fichiers musicaux MP3 sur des sites spécialisés, les salariés consomment une grande partie du débit et de la bande passante nécessaires aux activités de l´entreprise. "Les serveurs de mails standards ont une capacité limitée et sont vite saturés à cause des courriers personnels", constate Olivier Douangvichith, responsable informatique d´une start-up. Une fois les salariés prévenus et les buts justifiés, les entreprises possèdent plusieurs moyens techniques pour surveiller les communications.Lire la deuxième partie : "Big Brother is watching you : les techniques de surveillance".

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus d'informations

-Droit et technologie : site belge très complet sur la jurisprudence française et internationale. Les arrêts sont commentés par des avocats. Le style simple des articles s´adresse aux non initiés.
-Le chêne et le gland : site de Sébastien Canevet, maître de conférence spécialiste du droit des nouvelles technologies. Dossiers et actualité juridique.
- Juriscom : revue du droit des technologies de l´information. Jurisprudence française relative à la protection de la vie privée.

 
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