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SECURITE

La signature électronique sécurise les échanges

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Par Burçin Gerçek le 29/10/2002 - indexel.net
 

De plus en plus de documents échangés par e-mail. Des démarches administratives effectuées sur Internet. Certains parlent même de "e-gouvernement". Mais comment être sûr de la sécurité de ces échanges ? Qui peut leur donner une valeur juridique en cas de litige ? La signature électronique tente de répondre à ces questions.

 

Reconnue par la directive 1999/93 du Parlement européen, par la loi du 13 mars 2000 et son décret d´application, la signature électronique a désormais une valeur officielle. Mais elle reste encore inconnue de la majorité des entreprises. Pour Franck Trognée (photo), directeur marketing de Kotio, société spécialisée dans la sécurisation des documents, la technologie s´adresse à toutes les entreprises qui échangent des informations confidentielles.

Indexel : On confond souvent la signature électronique avec le cryptage. Quelles sont les différences entre ces deux technologies ?

Franck Trognée : On peut comparer la signature électronique à une enveloppe transparente qui couvre le message. Cette enveloppe contient le nom et l´adresse de l´expéditeur et la date de l´envoi. La première fonction de la signature électronique est de garantir l´identité de l´expéditeur et du destinataire. Seules les personnes ayant les certificats désignés par l´entreprise pourront signer les échanges. La signature électronique assure aussi l´intégrité du message car une copie des échanges sera gardée par le fournisseur du service de signature électronique. Selon la loi, les réseaux électroniques ne sont pas fiables, car n´importe qui peut usurper une identité ou manipuler les données. La signature électronique répond à cette problématique en assurant l´identité des interlocuteurs et l´intégrité du document. Le cryptage ne fait pas partie de ses fonctions principales. Mais, aujourd´hui, toutes les solutions de signature électronique offrent la possibilité de chiffrement. C´est un service en plus, qui assure une protection complémentaire.

A qui s'adresse la signature électronique ?

Toutes les entreprises qui échangent des informations confidentielles peuvent l´utiliser. Certains secteurs ont un besoin plus marqué, notamment les banques qui veulent mettre en place un système d´identification plus forte pour les service sen ligne, comme le virement ou les placements à distance. Les entreprises industrielles qui échangent des contrats par e-mail ou sur un extranet ont aussi besoin de sécuriser leurs documents. Les sociétés d´intérim également : la signature électronique des contrats de travail leur permet de gagner du temps. Les professions libérales comme les avocats ou les médecins, qui échangent beaucoup de documents, peuvent aussi utiliser ce service. Nous travaillons par exemple avec le barreau de Paris pour mettre en place un portail sécurisé où les avocats pourront échanger des documents signés. Autre domaine d´utilisation de la signature électronique : les démarches administratives en ligne et les téléprocédures comme la déclaration des impôts. On peut aussi parler de la gestion des notes de frais et des 35 heures qui nécessitent des documents signés.

Les démarches administratives sur le web nécessitent-elles aussi la signature électronique ?

Oui, mais dans la plupart du temps - comme dans le cas de la déclaration de TVA - l´entreprise doit
utiliser les services de l´administration en question, donc du ministère des Finances. Il existe
un autre domaine où la signature électronique est utilisée : les notaires en ligne. Il n´en existe pas
pour l´instant en France, mais c´est un service très développé aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.

Combien cela coûte-t-il à l'entreprise ?

Il existe différentes solutions de signature électronique. Les entreprises peuvent déployer leurs
certificats elles-mêmes ou faire appel à un prestataire extérieur qui fournira le logiciel de création des certificats. Nous proposons un service en ASP qui coûte 15 euros par mois et par utilisateur. D´autres acteurs du marché comme Magic Access ou La Poste, qui envisage de lancer un service similaire, proposent un coût unitaire allant de 1,40 à 4 euros.

Son cadre légal est-il bien défini ? Les documents signés de manière électronique ont-ils une valeur en cas de litige ?

Le décret d´application de la loi sur la signature électronique a été publié et il y a eu des décisions des tribunaux qui ont reconnu la valeur juridique des échanges signés. Mais, pour l´instant, la valeur de la signature électronique n´est pas automatiquement reconnue, les tribunaux examinent au cas par cas. Elle ne constitue pas de preuve irréfutable mais est considérée comme un commencement de preuve. On attend encore la certification des fournisseurs de solutions de signature électronique par l´Etat pour résoudre ce problème. Pour l´instant, aucun prestataire n´est certifié. Le ministère des finances a lancé un projet intitulé Opidium pour désigner les processus de certification. Kotio et Certplus participent à ce projet et ont donc obtenu le label du ministère. Mais le processus est encore en cours.

 
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